Actus
Nouvel arrêt sur la fiscalité des managers 17.10.14
« Si un manager bénéficie d’un abattement pour durée de détention c’est qu’il s'est associé au risque lié à la détention de capital d’une entreprise. Un risque difficilement compatible à la qualification de ces revenus en tant que salaires. »
© D.R.
Cyril Maucour, avocat associé chez Ravet et Associes
Jusqu’en 2012, les cessions de titres de dirigeants étaient imposées sous le régime des plus-values, mais un arrêt du Conseil d’Etat rendu en septembre dernier requalifie cela en tant que salaire....
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