Un arrêt rendu le 18 mars (RG n° 22-12.201) par la Cour de cassation, dans une affaire de licenciement économique de 2016 impliquant LBO France, permet désormais de rassurer les sociétés de gestion lorsque celles-ci verront les participations de leurs fonds procéder à des licenciements. « La question à laquelle les sociétés de gestion avaient besoin d’avoir une réponse claire était la suivante : quel est le risque de voir un licenciement économique être contesté par les salariés licenciés d’une de leurs participations et le coût à prévoir en conséquence au titre d’éventuels dommages et intérêts, si la participation a appliqué les règles du licenciement économique à son seul niveau, sans tenir compte des liens avec les autres participations du fonds ayant une activité similaire et la société de gestion ? », résume Camille Cournot, associée en droit social chez Moncey Avocats. Dans le cas jugé par la Cour de cassation, une salariée du voyagiste Fram (groupe Karavel) a contesté en 2017 son licenciement devant les prud’hommes.
