• Un amendement à la loi de finances pour 2021 vient lever un frein fiscal aux opérations de lender led. « Jusqu’à présent, la loi prévoyait qu’un investisseur qui achèterait, dans le cadre d’un lender led, une créance détenue par une société liée à l’entreprise à restructurer verrait sa plus-value soumise à l’impôt sur les sociétés si celle-ci était enregistrée dans les 12 mois. La notion de “lien“ recouvre typiquement des créances en compte courant d’actionnaires, des obligations convertibles ou encore des facturations croisées entre sociétés sœurs, explique Serge Pelletier, fondateur du cabinet d’avocats Rescue. Désormais, cette réglementation ne s’applique plus aux restructurations réalisées dans le cadre de conciliations ou de plans de sauvegarde. Les créances ne sont donc plus soumises à l’IS même si elles sont acquises auprès de sociétés liées. Certes, ce frein fiscal était théorique car il est difficile de faire une plus-value en douze mois dans ces opérations. Néanmoins, dans le contexte actuel, il est pertinent de tout faire pour attirer plus de candidats potentiels à des lenders led et d’éviter que des liquidations judiciaires ne surviennent pour des raisons fiscales ou de procédures. »
• KPMG a dévoilé son outil de distressed M&A Blue dont la vocation est « d’identifier en quelques secondes les profils de repreneurs les plus pertinents pour une entreprise en difficulté donnée ». Le cabinet de conseil financier est parti du constat que ces sociétés ne font l’objet que d’1,6 offre de reprise en moyenne et souhaite donc combler cette lacune et augmenter les chances d’entreprises en difficulté de trouver un repreneur. « Plusieurs investisseurs voient des opportunités dans la consolidation sur certaines filières. L’adossement d’entreprises en difficulté à des champions nationaux ou internationaux permet à ces actifs d’avoir un nouveau souffle et de redevenir compétitifs pour reprendre le chemin de la croissance. Notre ambition avec Blue est d’accompagner les entreprises en difficulté et les investisseurs pour fluidifier ce processus de consolidation », souligne Baréma Bocoum, associé responsable des activités de restructuring chez KPMG France.
