Skip to main content
D.R.

L’ombre de la loi Pacte plane sur les « man’pack ». Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre, elle permet la mise en place de plans d’actions gratuites « revolving » (rechargeables ou roulants). Ils portent toujours sur 10% du capital (15% dans le cas de PME non cotées) et leur revente ne peut être envisagée qu’au bout de deux ans. En revanche, Pacte autorise désormais le « recyclage » des titres non attribués ou sortis de la période de conservation. France Invest militait pour un dispositif de ce type mais souhaitait plutôt relever le plafond de 10/15% à 20%.

Pour accéder à l'intégralité des contenus premium, connectez-vous ci-dessous

Abonnez-vous à PEMAG et profitez de tous nos contenus premium

Vous êtes abonné ?

Andera Partners, Seven2, Arcéane… les nominations de la semaineAccès libreA la uneFondsConseilsPeople

Andera Partners, Seven2, Arcéane… les nominations de la semaine

Véronique Hartemann31 octobre 2025
InfraVia Growth II attire un ticket de la Cofides espagnoleFondsLPs

InfraVia Growth II attire un ticket de la Cofides espagnole

La Rédaction de Private Equity Magazine30 octobre 2025
PSG Equity investit chez Mistral et noue un partenariat stratégiqueFonds

PSG Equity investit chez Mistral et noue un partenariat stratégique

La Rédaction de Private Equity Magazine30 octobre 2025

Commenter